Charte de qualité

Mes engagements

1. Vous proposer des services correspondants au mieux à vos attentes.
2. Pour une garde à domicile, un premier contact sera nécessaire, nous permettant de faire connaissance.
3. Un devis peut être établi à votre demande.
4. Pour toute intervention, un contrat sera établi. il sera constitué d'une fiche de renseignements qui mentionnera :
   • Les informations du gardien de l'animal et de l'animal
   • Le nom et les coordonnées du vétérinaire traitant
   • Les spécificités des visites et de la garde
   • Pour un transport, les lieux de départs et d'arrivées
   • La Charte de Qualité de Atlantic Animal Services
   • Le coût de la prestation et de l'acompte versé au moment de la signature du contrat
5. Respect de la confidentialité.
6. Je serai la seule personne à intervenir à votre domicile.
7. L'échange des clés de votre domicile se fera en main propre uniquement. Cependant, à la demande du client et spécifié sur le contrat, ces dernières peuvent être déposées dans leur boîte aux lettres ou tout autre endroit cependant Atlantic Animal Services décline toutes responsabilités en cas d'éventuels incidents.
8. A votre domicile : seules les pièces nécessaires à la réalisation de la prestation seront utilisées.
9. Respect des engagement du contrat approuvé par le gardien de l'animal.
10. Lors des promenades, les animaux seront obligatoirements tenus en laisse et leur déjections seront ramassées.
11. Si cas exceptionnel votre absence se prolonge, le contrat en cours continuera aux mêmes modalités. Si la quantité de nourriture/litière de votre animal ne serait pas suffisante, l'avance des frais occasionnés sera faite par Atlantic Animal Services.
12. Si des soins devaient être prodigués en votre absence, Atlantic Animal Services s'engage à contacter votre vétérinaire ou le plus proche/disponible en cas d'urgence.
13. Atlantic Animal Services à souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Mutuelles de Poitiers Assurances.
14. En cas de disparition accidentelle de votre animal ayant accès à l'extérieur ou en cas de décès naturel Atlantic Animal Services décline toute responsabilité.
15. En cas de traitement médical lourd ou d'animal dangereux Atlantic Animal Services se réserve le droit de refuser la prestation.
16. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les éventuels litiges, dans la mesure où aucune solution amiable n'aura pu être trouvée, relèvent des tribunaux compétents sur le territoire français.
17. Le paiement des prestations s'effectue au nom d'Atlantic Animal Services. Si vous êtes imposables, vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôts sur le revenu de 50% du montant total de la facture (hors frais annexes) et dans la limite d'un plafond de 12000 € par an. Ce plafond peut-être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale,d'une situation de handicap ou du nombre d'enfants que vous avez à charge. Si vous n'êtes pas imposable, vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50% des sommes versées si vous êtes une personne active (Source : Agence Nationale des Services à la Personne). Les attestations vous seront délivrées en début d'année suivant l'année civile de la facturation.